AVIS LÉGAL
Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), Neok Solutions SLU (ci-après "ZIX Motor"), Responsable de cette boutique en ligne, met à la disposition des Utilisateurs les informations présentes, afin de définir ses Conditions d'Utilisation.
En complément des contenus ici exposés, les aspects spécifiques liés à la protection des données personnelles et à la vie privée des utilisateurs de ce site sont développés dans les pages de Politique de Confidentialité et Politique de Cookies.
Identité du responsable du Traitement
Dénomination Sociale: Neok Solutions SLU
Nom Commercial: ZIX Motor
CIF: B87077657
Inscrite au Registre du Commerce de Madrid: Tome 32557, Livre, Feuille 11, Section 8, Feuille M-585969
Domicile Social: C/ Pablo Picasso 1 - 28830, San Fernando de Henares, Madrid, Espagne
Activité: Services informatiques
Téléphone: +34 623 960 482
eMail: info@zixmotor.com
Nom de Domaine: https://zixmotor.com/
Finalité du Site Web
La boutique en ligne “ZIX Motor” a les finalités suivantes :
Mise à disposition de l'Utilisateur des produits et/ou services offerts pour leur acquisition par des moyens électroniques, ainsi que fournir des informations à leur sujet et sur le Responsable.
Diffusion d'informations liées au secteur d'activité du Responsable.
Gérer les commentaires et/ou évaluations des Utilisateurs.
Gérer la liste des abonnés et utilisateurs inscrits à la newsletter de la boutique en ligne.
Cadre Normatif
L'activité de cette boutique en ligne est soumise au cadre légal espagnol et européen, notamment aux normes suivantes :
· Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679, du 27 avril, qui régule le traitement des données personnelles dans les pays de l'Union Européenne.
· Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Numériques (LOPD et GDD), norme de portée régionale (applicable en Espagne), qui définit et élargit de nombreux concepts et droits présents dans le RGPD.
· Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), norme qui concerne les sites web qui, d'une manière ou d'une autre, exercent des activités économiques par des moyens électroniques, comme c'est le cas de ce site.
Loi 03/2014, du 27 mars, Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs (LGDCU), qui régule les conditions de vente et de contrat.
Conditions d'Utilisation et Responsabilités
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'Utilisateur, s'engageant à respecter et à se conformer rigoureusement aux conditions ici établies, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable. "ZIX Motor" ne sera pas responsable des dommages et intérêts, propres ou à des tiers, causés par une utilisation inappropriée de ce site web par l'Utilisateur.
Les comportements suivants sont strictement interdits par "ZIX Motor". Si l'Utilisateur commet l'un des actes décrits dans les points suivants qui constitue également un délit, "ZIX Motor" se réserve le droit de le signaler aux autorités si la commission de celui-ci est constatée :
Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du propriétaire du domaine, de ses fournisseurs ou de tiers. Cette interdiction inclut également les scripts qui auraient pu être insérés.
Reproduire sans autorisation les contenus du site.
Accéder (ou tenter de le faire) à des zones restreintes de la plateforme sans respecter les conditions requises pour cet accès. Ainsi que révéler des données sur le fonctionnement du site sans autorisation expresse des administrateurs de celui-ci.
Éviter (ou tenter de le faire) les systèmes de paiement établis par "ZIX Motor".
Le contenu de ce site ne peut en aucun cas être considéré comme un substitut à un conseil juridique.
“ZIX Motor” se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître dans la boutique en ligne, à tout moment et sans préavis, sans qu'il soit nécessaire d'informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le présent site web est suffisante.
Ce site web a été examiné et testé pour fonctionner correctement de manière ininterrompue. Néanmoins, “ZIX Motor” ne rejette pas la possibilité qu'il existe certains bugs de programmation, un manque de disponibilité ponctuel (par exemple, des pannes de serveur ou sa maintenance) ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendent temporairement impossible l'accès au site web.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site ni, le cas échéant, les services ou produits offerts sur celui-ci, pour réaliser des activités contraires à la loi, à l'ordre public ou à ces conditions d'utilisation. Par conséquent, “ZIX Motor” **ne saurait être tenu responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus. Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE,** “ZIX Motor” **met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si un utilisateur considère qu'il existe sur le site un contenu qui pourrait être susceptible de cette classification, il est prié de le signaler immédiatement à notre personnel.**
“ZIX Motor” se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès à la boutique sans préavis, à la demande de sa propre initiative ou d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas nos Conditions d'Utilisation.
Propriété Intellectuelle
Le site web, y compris à titre énonciatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété de “ZIX Motor” ou, le cas échéant, dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs.
Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants, et la reproduction et/ou publication, totale ou partielle, du site web, ainsi que son traitement informatique, sa distribution, diffusion, modification ou transformation, sans l'autorisation préalable et écrite de celui-ci, n'est pas autorisée. “ZIX Motor” veillera au respect des conditions précédentes, ainsi qu'à la bonne utilisation des contenus présentés sur ses pages web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui reviennent en cas d'infraction ou de non-respect de ces droits par l'utilisateur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant surgir à leur sujet. En tout état de cause, “ZIX Motor” dispose de l'autorisation expresse et préalable de ceux-ci. “ZIX Motor” reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, la simple mention ou apparition sur le site web n'impliquant pas l'existence de droits ou de responsabilité de la part du Responsable à leur égard, ni de soutien, de parrainage ou de recommandation de sa part.
Liens de tiers
“ZIX Motor” peut mettre à la disposition de l'utilisateur des liens ou d'autres éléments permettant l'accès à d'autres sites web appartenant à des tiers. Nous ne commercialisons pas les produits et/ou services de ces pages liées, ni n'assumons aucune responsabilité à leur égard, ni sur les informations qu'elles contiennent, ni sur leur véracité ou légalité, ni sur les effets qui pourraient en découler.
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Loi Applicable et Juridiction
La langue de rédaction et d'interprétation de cet avis légal est l'espagnol. La relation entre "ZIX Motor" et l'Utilisateur est régie dans tous ses aspects par la loi espagnole, à laquelle les deux parties se soumettent expressément en cas de litige ou de question liée au présent site web ou aux activités qui y sont développées.
D'autre part, dans le cas où l'utilisateur a son domicile en dehors de l'Espagne, "ZIX Motor" et l'Utilisateur se soumettent, avec renonciation expresse à tout autre tribunal, aux tribunaux compétents d'Espagne.
Résolution des litiges en ligne en matière de consommation conformément à l'Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013 : La Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr